Mail NSE du 20220417 - Compta

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suite discussion NSE JFC Morfin <jefsey@jefsey.com>

5:16 PM (2 minutes ago)

to nicolas.y78 J'ai regardé de plus près la loi et vais tenter de rédiger un contrat standard NSE. Sous http://numericum.se/index.php/Compilaire tu peux trouver les références et conseils juridiques qui concernent les avances, dépôts et arrhes. En fait si je comprends bien ce sont des arrhes. Et il y a une indication du fait qu'elles peuvent être plusieurs. Il y a aussi des conditions particulières pour que les produits ne peuvent pas être uniques et aux spécifications client dans ce cas.

Cela me va pas mal, mais il faut bien le comprendre et le formuler dans un contrat type.

1. NSE recherche par elle-même les conditions financières, économiques, technologiques et juridiques (nomo-technique) [la nomologie étant l'ensemble des lois et règles de tout genre (y compris scientifiques, politiques, etc. qui s'appliquent à quelque chose)] qui concernent la capacitation numérique de la personne physique, morale et virtuelle. Et à titre exploratoire des applications bien typées, qu'elle cherche à amener au niveau d'une solution logicielle et d'un manuel d'exploitation co-maintenu à la disposition de tous (smart-up) qui peuvent poursuivre le produit ensemble ensuite . (notion de "co-franchise")

2. Les acquéreurs (à but lucratifs et non lucratifs) de ces solutions dont le prix de licence "déclic" (Développement et d'Exploitation Concertée entre le Libre, l'Industriel et le Collectif (DECLIC)) sera établi une fois recettée (sans doute sans pouvoir dépasser un montant prévu à l'avance ?) procède par versement d'arrhes pour participer aux frais de développement. L'idée de la licence déclic- adaptée aux domaines de recherche citoyenne (alternative française aux fondations US que l'on pourra discuter avec le Minefi et la Recherche) - est qu'elle soit gratuite à qui ne fait pas payer ses utilisateurs ou une royalty sur ce qui est commercial.

Dans l'attente de la finalisation de ce contrat que je ferai revoir à un avocat. Je pense que l'on peut procéder pour les déclartion 2020/2021 sur la base d'arrhes mensuelles de participation aux recherches, standardisations et développement.

Pas de problème pour pennylane. Cela semble répondre à ce que j'ai besoin de développer pour les séniors, recherche hors-murs et smart-up universitaires. Donc une expérience Google est parfaite. La problématique pour moi est de récupérer les données de plusieurs compte entreprise et particulier et ce dont un comptable à besoin, selon la présentation dont il a besoin, pour parvenir à un modèle de "smart-up" comptable (en co-franchise) pour smart-ups.