Affermage ou concession privée : Différence entre versions
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| − | L’affermage numérique est un contrat de gestion de projet déléguée par lequel le contractant s’engage à ses risques et périls, à concevoir, lancer ou moderniser et gérer ou étendre un projet conçu ou une activité numérique exploitée ou souhaitée par le délégataire, contre une rémunération versée par les usagers. Le délégataire, appelé fermier, reverse au délégant une redevance destinée à rémunerer la propriété du projet (ouvrage) en fonction de son état originel et de l’amortissement des investissements que le déléquant ou lui ont réalisés. La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe. | + | :L’affermage numérique est un contrat de gestion de projet déléguée par lequel le contractant s’engage à ses risques et périls, à concevoir, lancer ou moderniser et gérer ou étendre un projet conçu ou une activité numérique exploitée ou souhaitée par le délégataire, contre une rémunération versée par les usagers. Le délégataire, appelé fermier, reverse au délégant une redevance destinée à rémunerer la propriété du projet (ouvrage) en fonction de son état originel et de l’amortissement des investissements que le déléquant ou lui ont réalisés. La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe. |
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Version du 21 juillet 2021 à 13:48
Affermage
- L’affermage numérique est un contrat de gestion de projet déléguée par lequel le contractant s’engage à ses risques et périls, à concevoir, lancer ou moderniser et gérer ou étendre un projet conçu ou une activité numérique exploitée ou souhaitée par le délégataire, contre une rémunération versée par les usagers. Le délégataire, appelé fermier, reverse au délégant une redevance destinée à rémunerer la propriété du projet (ouvrage) en fonction de son état originel et de l’amortissement des investissements que le déléquant ou lui ont réalisés. La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe.
Concession privée
C’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service privé. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire de droit privé non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également de l'ensemble des investissements qui peuvent faire l'objet d'un montage dont les partenaires et les droits demeureront en fin de concession. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l’usager par une redevance fixée dans le contrat de concession, révisable selon une formule de variation proposée dans le contrat. Dans ce type de contrat, le déléguant est souvent dégagé de toute charge financière d’investissement, mais doit en contrepartie, accepter une durée de concession généralement plus longue que l’affermage.
