Licence DECLIC : Différence entre versions

De NSE
Aller à : navigation, rechercher
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
<br/>
 
<br/>
Un projet initial de la NSE est l'étude d'une license de Devéloppement et d'Exploitation Concertée entre le Libre, l'Industriel et le Collectif (''DECLIC''). Son but sera d'être open-source mais, pour des exploitations rémunérées, d'être soumise à royalties dont le produit ira à la recherche et au développement d'intérêt commun pour le produit.
+
Un projet initial de la NSE est l'étude d'une license de Devéloppement et d'Exploitation Concertée entre le Libre, l'Industriel et le Collectif (''DECLIC''). Son but sera d'être open-source mais, pour des exploitations rémunérées, d'être soumise à royalties dont le produit ira à la recherche et au développement d'intérêt commun pour le produit, sous la fiducie d'une tierce partie désignée.
 
<br/>
 
<br/>

Version du 2 juillet 2019 à 11:03


Un projet initial de la NSE est l'étude d'une license de Devéloppement et d'Exploitation Concertée entre le Libre, l'Industriel et le Collectif (DECLIC). Son but sera d'être open-source mais, pour des exploitations rémunérées, d'être soumise à royalties dont le produit ira à la recherche et au développement d'intérêt commun pour le produit, sous la fiducie d'une tierce partie désignée.