Licence DECLIC : Différence entre versions
De NSE
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
<br/> | <br/> | ||
| − | Un projet initial de NSE est l'étude d'une license de Devéloppement et d'Exploitation Concertée entre le Libre, l'Industriel et le Collectif (''DECLIC''). Son but sera d'être open-source tout en ayant ses exploitations rémunérées soumises à royalties. Le produit de ces royalties devra aller à la recherche et au développement d'intérêt commun concernant le produit, sous la fiducie d'une tierce partie désignée. L'utilisation ou la référence de concepts protégés sous licence DECLIC devra être protégée de même. | + | Un projet initial de NSE est l'étude d'une license de Devéloppement et d'Exploitation Concertée entre le Libre, l'Industriel et le Collectif (''DECLIC''). Son but sera d'être open-source tout en ayant ses exploitations rémunérées soumises à royalties. Le produit de ces royalties devra aller à la recherche et au développement d'intérêt commun concernant le produit, sous la fiducie d'une tierce partie désignée. |
| + | |||
| + | L'utilisation ou la référence de concepts protégés sous licence DECLIC devra être protégée de même. | ||
<br/> | <br/> | ||
Version du 4 juillet 2019 à 08:20
Un projet initial de NSE est l'étude d'une license de Devéloppement et d'Exploitation Concertée entre le Libre, l'Industriel et le Collectif (DECLIC). Son but sera d'être open-source tout en ayant ses exploitations rémunérées soumises à royalties. Le produit de ces royalties devra aller à la recherche et au développement d'intérêt commun concernant le produit, sous la fiducie d'une tierce partie désignée.
L'utilisation ou la référence de concepts protégés sous licence DECLIC devra être protégée de même.
