Licence DECLIC : Différence entre versions
De NSE
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| − | Un projet initial de NSE est l'étude d'une license de Devéloppement et d'Exploitation Concertée entre le Libre, l'Industriel et le Collectif (''DECLIC''). Son but sera d'être open-source tout en ayant ses exploitations rémunérées soumises à royalties. Le produit de ces royalties devra aller à la recherche et au développement d'intérêt commun concernant le produit, sous la fiducie d'une tierce partie désignée. | + | Un projet initial de NSE est l'étude d'une license de Devéloppement et d'Exploitation Concertée entre le Libre, l'Industriel et le Collectif (''DECLIC''). Son but sera d'être open-source tout en ayant ses exploitations rémunérées soumises à royalties. Le produit de ces royalties devra aller à la recherche et au développement d'intérêt commun concernant le produit et/ou le domaine concerné, sous la fiducie d'une tierce partie désignée. |
| − | L'utilisation ou la référence de concepts protégés sous licence DECLIC devra être protégée | + | L'utilisation (ou la référence) de concepts protégés sous licence DECLIC devra être protégée sous la même licence. |
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Version du 27 juillet 2019 à 10:51
Un projet initial de NSE est l'étude d'une license de Devéloppement et d'Exploitation Concertée entre le Libre, l'Industriel et le Collectif (DECLIC). Son but sera d'être open-source tout en ayant ses exploitations rémunérées soumises à royalties. Le produit de ces royalties devra aller à la recherche et au développement d'intérêt commun concernant le produit et/ou le domaine concerné, sous la fiducie d'une tierce partie désignée.
L'utilisation (ou la référence) de concepts protégés sous licence DECLIC devra être protégée sous la même licence.
