Licence DECLIC : Différence entre versions
De NSE
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| − | Un projet initial de NSE est l'étude d'une | + | Un projet initial de NSE est l'étude d'une licence de Développement et d'Exploitation Concertée entre le Libre, l'Industriel et le Collectif (''DECLIC''). Son but sera d'être open source tout en ayant ses exploitations rémunérées soumises à royalties. Le produit de ces royalties devra aller à la recherche et au développement d'intérêt commun concernant le produit et/ou le domaine concerné, sous la fiducie d'une tierce partie désignée. |
L'utilisation (ou la référence) de concepts protégés sous licence DECLIC devra être protégée sous la même licence. | L'utilisation (ou la référence) de concepts protégés sous licence DECLIC devra être protégée sous la même licence. | ||
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Version du 4 septembre 2019 à 07:34
Un projet initial de NSE est l'étude d'une licence de Développement et d'Exploitation Concertée entre le Libre, l'Industriel et le Collectif (DECLIC). Son but sera d'être open source tout en ayant ses exploitations rémunérées soumises à royalties. Le produit de ces royalties devra aller à la recherche et au développement d'intérêt commun concernant le produit et/ou le domaine concerné, sous la fiducie d'une tierce partie désignée.
L'utilisation (ou la référence) de concepts protégés sous licence DECLIC devra être protégée sous la même licence.
