Micro-association
De NSE
Version du 21 février 2022 à 14:45 par Sysops (discuter | contributions)
Aux côtés d'une SASU qui a une structure formelle d'entreprise, un projet syndicalisant les intérêts pratiques de plusieurs personnes, familles, etc. et plus généralement ce que Jean Baechler appelle une "agorie" (base, sous le nom de "global community", du paradigme de normalisation de l'internet RFC 6852), peut se constituer sous la forme d'une association ou d'un syndicat. Ces solutions seront peu à peu investiguées par des juristes spécialisés et documentées ou liées ici.
