Recherches-actions/explorations - smart-ups soutenues : Différence entre versions
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| + | * En contre-partie devient associé de NSE jusqu'à cette réception, la libération de son compte courant d'associé. | ||
| − | + | Le budget de développement, exploitation, investissement, etc. de NSE pour ce projet fera l'objet d'avances en compte-courants d'associé de la part du Créateur et/ou d'autres associés investisseurs. Le montant de ces avances sera librement agréé entre le Créateur et NSE au long de la vie du projet et de ses recherches et travaux de développement, selon un protocole de leur conduite qui pourra inclure un forum de débat et une procédure d'arbitrage technique. | |
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| + | La date de recette du projet sera décidée par le créateur en fonction de son avancement effectif. Le montant de son compte courant d'associé à cette date viendra en déduction de la valeur du projet telle qu'agrée lors de la recette du projet. | ||
Version du 1 mars 2022 à 16:42
La proposition de NSE concerne la mise en forme/place, l'exploration/exploitation virtuelle et l'accompagnement opérationnel et budgetaire de projets de recherches-actions participatives et de smart-ups du domaine humanumérique.
Les modalités budgétaires résultent des dispositions de la loi PACTE. Le principe en est le suivant :
- un créateur décrit son projet de smart-up et ses objectifs.
- il apporte à NSE le droit d'en conduire la recherche-développement-action jusqu'à sa validation par mise en exploitation conjointe puis transfert "clic-en-main" en bon ordre d'exploitation opérationnelle lors de la réception du projet.
- En contre-partie devient associé de NSE jusqu'à cette réception, la libération de son compte courant d'associé.
Le budget de développement, exploitation, investissement, etc. de NSE pour ce projet fera l'objet d'avances en compte-courants d'associé de la part du Créateur et/ou d'autres associés investisseurs. Le montant de ces avances sera librement agréé entre le Créateur et NSE au long de la vie du projet et de ses recherches et travaux de développement, selon un protocole de leur conduite qui pourra inclure un forum de débat et une procédure d'arbitrage technique.
La date de recette du projet sera décidée par le créateur en fonction de son avancement effectif. Le montant de son compte courant d'associé à cette date viendra en déduction de la valeur du projet telle qu'agrée lors de la recette du projet.
