Recherches-actions/explorations - smart-ups soutenues : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 9 mai 2022 à 18:15
La proposition de NSE concerne la mise en forme/place, l'exploration/exploitation virtuelle et l'accompagnement opérationnel et budgetaire de projets de recherches-actions participatives et de smart-ups reprenant son modèle multimatique.
Les modalités budgétaires alors possibles [1] résultent des dispositions de la loi PACTE. Le principe en est le suivant :
- Un créateur décrit son projet de smart-up et ses objectifs.
- Il apporte à NSE le droit d'en conduire la recherche-développement-action jusqu'à sa validation par mise en exploitation conjointe puis transfert "clic-en-main" en bon ordre d'exploitation opérationnelle lors de la réception du projet.
- En contre-partie, il devient donc associé de NSE jusqu'à cette réception, disposant d'un compte courant d'associé par l'intermédiaire duquel il peut alimenter à son rythme le budget de recherche-action de son projet.
Le budget de développement, exploitation, investissement, etc. de NSE pour ce projet fera donc l'objet d'avances en compte-courants d'associé de la part du Créateur et/ou d'autres associés investisseurs. Le montant de ces avances sera librement agréé entre le Créateur-associé et NSE au long de la vie du projet et de ses recherches et travaux de développement, selon un protocole de conduite qui pourra inclure un forum de débats et une procédure d'arbitrage technique et financier.
La date de recette du projet sera décidée par le créateur en fonction de son avancement effectif. Le montant de son compte courant d'associé à cette date viendra en déduction de la valeur du projet telle qu'agréée lors de sa recette finale.
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- ↑ La possibilité ici introduite est en cours d'évaluation juridique et fiscale sous la forme d'une SAS spécialisée filliale de NSE
