Fiche projet smart-up NSE

NSE porte, pour ses actionnaires, des projets de recherche-action concernant des smart-up clic-en-main. Pour ce faire un Créateur de Projet de Start-up (CPS) cède pour une action de NSE le droit d'exploitation du nom, de la description et des objectifs de son projet qu'il demande à NSE de mettre en place jusqu'à ce qu'il le lui remette "clic en main", en bon ordre d'exploitation opérationnelle lors de la réception du projet.

Le budget de développement, exploitation, investissement, etc. de NSE pour ce projet fera l'objet d'avances en compte-courants d'associé de la part du Créateur et/ou d'autres associés investisseurs. Le montant de ces avances en sera librement discuté entre le Créateur et NSE selon le protocole de conduite de la recherche qui pourra inclure un arbitrage. La date de recette du projet sera fixée par le créateur. Le montant à cette date de son compte courant d'associé sera déduit de la valeur du projet en l'état, telle qu'agrée lors de la recette du projet.